1. Introduction
1.1 BWin Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus et promotions en cours. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise effectué(e) sur BWin Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir participer à des jeux en argent réel sur BWin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour la création d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays absents du menu de sélection lors de l’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur BWin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un seul (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité signale des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », interdit formellement, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes désirent jouer depuis le même réseau informatique (résidences étudiantes, colocations, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des mesures de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un pseudonyme, un mot de passe, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de résidence, le genre, la date de naissance et la devise. Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir que lui seul peut accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux joueurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et sans justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a présenté aucune activité pendant une période d’au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur des comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service clientèle pour organiser la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent subir des vérifications destinées à contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire du client sur lequel apparaissent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’un de ces documents, l’utilisateur devra en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes BWin Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, BWin Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents transmis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte BWin Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de toutes les pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise BWin Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte dès lors d’être soumis aux conditions d’utilisation applicables à ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions associées et tous les frais susceptibles d’être facturés par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les commissions liées aux transactions internationales (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte BWin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, dans certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux obligations qui nous incombent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés lors des dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le paiement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode pour le versement du retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par un moyen différent de celui initialement demandé. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Les frais de traitement éventuels seront supportés par le joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple suite à un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe BWin Casino. Tout comportement abusif ou jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les renseignements fournis afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant la période où nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits de ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les renseignements requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir, sur demande, toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en configurant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra à nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.bwincasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir de modification sur les options de caisse; elles ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou levée de limite sera effective sous 24 heures précisément.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire mandaté par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement et collecte des données personnelles
BWin Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de façon équitable, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos devoirs ou obligations légalement contraignants. BWin Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, en conformité avec les exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, BWin Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, BWin Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. BWin Casino conservera ces informations pour la durée exigée par les lois et réglementations en matière de jeux. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BWin Casino utilise de petites données déposées par le serveur web dans le navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié directement aux informations personnelles du joueur, mais il sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.bwincasinofr.shop pourrait ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BWin Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous adresser toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de garantir le résultat du tour. De la même manière, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque nécessaire. Toute plainte jugée légitime sera examinée et traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles, telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou lié à celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et la fourniture des services sur la plate-forme sont régies par la législation du Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi en vigueur dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Si tel n’est pas le cas, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs territoires associés, ni du Curaçao. BWin Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 BWin Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit attaché aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel présent sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez BWin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom indiqué sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement individuelle et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé d’en faire la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est démontré que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper BWin Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des schémas de mise irréguliers. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage concernant les soldes, bonus, tours gratuits, ou autres éléments similaires; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués, en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur tels que prévus par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont détenus sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour faire une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon les circonstances présentées.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains constatés sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’un mode de dépôt prenant en charge les retraits ne nous permet pas d’effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut être résolue à cette étape, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation interne. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
